Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application TiPaTiPa et du site tipatipa.app. L'identité de l'éditeur est précisée dans les mentions légales.

2. Description du service

TiPaTiPa est une application de bien-être et de développement personnel proposant des parcours structurés, un coach IA vocal (Nova) et des exercices personnalisés selon le profil de personnalité de l'utilisateur. TiPaTiPa n'est pas un dispositif médical et ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique professionnel.

3. Inscription et compte

L'inscription est gratuite et réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus (article 8 du RGPD : 15 ans est l'âge du consentement numérique en France). En dessous de cet âge, la création d'un compte n'est pas possible. Les fonctionnalités destinées aux enfants (module Famille, test DISC enfant) restent accessibles depuis le compte d'un responsable légal, avec son consentement — voir la section « Protection des mineurs » de notre politique de confidentialité. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Utilisation acceptable

TiPaTiPa est mis à disposition pour un usage personnel et non commercial. L'utilisateur s'engage à ne pas partager, revendre ou céder l'accès à son compte à un tiers ; à ne pas extraire, copier ou réutiliser les contenus du service par tout procédé automatisé de collecte ; à ne pas contourner les mesures techniques de sécurité, les limites d'usage ou les restrictions liées à son abonnement ; à ne pas détourner le coach IA ou les espaces d'échange pour publier des contenus illicites, haineux ou harcelants, ou portant atteinte aux droits d'autrui ; et à ne pas se présenter sous l'identité d'un tiers, notamment celle d'un professionnel de santé.

Ces engagements complètent ceux de l'article 3, relatifs à l'exactitude des informations et à la confidentialité des identifiants.

5. Abonnements et paiement

Les abonnements Découverte et Premium sont facturés mensuellement ou annuellement. L'essai gratuit de 7jours est disponible une fois par compte. La résiliation est possible à tout moment depuis l'application ou les paramètres du store (App Store / Google Play).

La souscription d'un abonnement payant par un utilisateur mineur requiert l'accord préalable du titulaire de l'autorité parentale. Le paiement est dans ce cas effectué depuis le compte App Store ou Google Play de ce dernier, qui en assume la charge. L'accès gratuit à TiPaTiPa, lui, reste ouvert dès 15ans dans les conditions de l'article 3.

6. Avertissement santé

TiPaTiPa est un outil de bien-être et ne constitue pas un avis médical. En cas de troubles psychologiques sévères, de pensées suicidaires ou d'urgence, contactez immédiatement les services d'urgence (15, 114) ou le 3114 (numéro national de prévention du suicide).

7. Suspension et résiliation

Par l'utilisateur. Le compte peut être fermé à tout moment depuis l'application. La résiliation d'un abonnement payant obéit à l'article 5. La suppression du compte entraîne l'effacement des données dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité.

Par TiPaTiPa. L'accès peut être suspendu ou le compte résilié en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, en particulier : violation de l'article 4, comportement portant atteinte à la sécurité d'autres utilisateurs, ou utilisation frauduleuse du service ou des moyens de paiement.

Sauf lorsque le contenu est manifestement illicite ou que la sécurité d'autrui l'exige, la mesure est précédée d'une information indiquant le manquement reproché ; l'utilisateur peut la contester à l'adresse de l'article 12, et il lui est répondu dans un délai raisonnable.

Lorsqu'un abonnement payant est en cours, la suspension prononcée sans manquement de l'utilisateur ouvre droit au remboursement de la période non consommée, au prorata.

8. Responsabilité

TiPaTiPa est tenu d'une obligation de moyens : nous mettons en œuvre les diligences raisonnables pour fournir un service accessible, sûr et conforme à sa description à l'article 2.

Le service propose des contenus de bien-être et de développement personnel. Il n'établit aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne se substitue pas à un professionnel de santé (article 6). Les suggestions du coach IA sont générées automatiquement, peuvent comporter des inexactitudes, et il appartient à l'utilisateur d'en apprécier la pertinence pour sa situation.

TiPaTiPa répond des dommages qui lui sont imputables dans les conditions du droit commun. Il ne répond pas de ce qui ne lui est pas imputable, notamment le fait d'un tiers, la force majeure, ou une défaillance de l'appareil, du système d'exploitation ou de la connexion de l'utilisateur.

Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que l'utilisateur tient de son statut de consommateur, notamment la garantie de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation).

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de TiPaTiPa (programmes, exercices, textes, design, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Modification des CGU

TiPaTiPa peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'une évolution du service, d'une évolution législative ou réglementaire, ou d'une exigence de sécurité.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance de l'utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par notification adressée à l'adresse électronique associée à son compte. Le délai court à compter de cette notification, et non de la publication de la présente page.

Pendant ce délai, l'utilisateur peut résilier son compte et, le cas échéant, son abonnement, sans frais ni pénalité ; la période payée et non consommée lui est remboursée au prorata. À défaut de résiliation, la poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Les modifications imposées par la loi, ainsi que celles qui sont favorables à l'utilisateur ou sans incidence sur ses droits et obligations, s'appliquent sans préavis.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, adressez-nous d'abord une réclamation écrite à contact@tipatipa.app ; les voies de recours amiables, dont la médiation de la consommation, sont décrites dans nos conditions générales de vente. À défaut d'accord, vous pouvez saisir la juridiction de votre choix parmi celles compétentes selon le code de procédure civile ou celle du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat (article R631-3 du code de la consommation).

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@tipatipa.app